Objet
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de valider la commande (en cliquant sur le bouton ''Valider ma commande'' prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Loi applicable
Caractéristiques essentielles des biens et services offerts
Le Site contient à tout moment une proposition commerciale réservée aux professionnels de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Les biens concernés sont des produits de confiserie, des chocolats, des biscuits.
Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Toutes les marques citées par ALLARD sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Durée de validité de l’offre
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits dans des périodes déterminées, indiquées au moment de la proposition de l'offre.
En cas de rupture de stock, le commerçant se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité.
Mention détaillée du prix du bien ou service offert
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par ALLARD est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport, et ceci pour toute la France métropolitaine. Pour le reste du territoire ainsi que pour les envois à l'étranger, une demande de devis est obligatoire.
Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
- par Internet sur notre site : https://www.al4gen-confiserie.com 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique à : contact@allard-confiserie.fr
- par téléphone au 03.20.06.68.67
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à :
ALLARD, Service client, 6ème rue Port de Santes - 59211 Santes - fax N°03.20.31.31.48
Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique ou par téléphone. Nous vous informons qu'aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié.
Les clients situés dans le Nord-Pas-de-Calais, France ont la possibilité de prendre rendez-vous avec un commercial qui se déplacera chez eux afin de présenter l'étendue de notre gamme. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter au 03.20.06.68.67 ou par courrier électronique à contact@al4gen-confiserie.com
Acceptation de l’offre
Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par ALLARD.
Certaines informations sont à fournir obligatoirement sur le site pour pouvoir commander, comme le n° de SIRET ou le n° TVA intracommunautaire.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
- une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
- un n°de téléphone (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.
Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et hors taxes mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Concernant les clients situés dans la région Nord-Pas-de-Calais, la livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 210€ HT, 15€ de frais de port sont facturés pour toute commande inférieure à ce montant. Au moment du passage final de votre commande, un récapitulatif hors taxes et toutes taxes comprises vous sera transmis.Le minimum d'achat est fixé à 210€ HT. Les frais d'envoi s'élèvent à 25€ HT pour une commande inférieure à 850€ HT. Ces frais se portent à 35€ HT pour les clients situés en Corse ou en Belgique pour une commande inférieure à 1000€. Au delà, les frais de livraisons sont offerts.
ALLARD décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
Paiement
Le paiement sera immédiat et s'effectuera par prélèvement carte bancaire. Nous acceptons également les paiements par chèque mais la commande ne sera envoyée qu'après encaissement du règlement de la commande. Le paiement peut s'effectuer à la livraison pour les commandes livrées dans le Nord-Pas-de-Calais.
Livraison
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours.
Le risque du transport est supporté par l’acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison en recommandé avec accusé de réception.
La livraison sera effectuée par ALLARD, par l'un des transporteurs sous-traitants de son choix et/ou par voie postale. La responsabilité de ALLARD ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Propriété
Les produits demeurent la propriété de ALLARD jusqu'au complet encaissement de la commande par ALLARD. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client
Informations nominatives
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
ALLARD est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès d'ALLARD afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
ALLARD est le seul détenteur des informations vous concernant. Seuls ALLARD et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par ALLARD et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
Limitation de Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. De même, ALLARD ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, ALLARD étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
Le phishing est un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur ALLARD serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.
Règlement des litiges
Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Dunkerque. Seul le tribunal de commerce de Dunkerque sera compétent en cas de litige.