CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 01 juin 2022

RESEAU TRADITIONNEL
MAISON CHUQUES - ALLARD

CONDITIONS DE VENTE DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT

1 – GENERALITES
Toute commande comporte l’adhésion sans réserve à nos Conditions Générales de Ventes nonobstant toute stipulation
contraire figurant dans les conditions Générales d’achat de nos clients.
2 – OFFRES
Nos offres sont sans engagement. Les accords verbaux et renseignements de toutes sortes nous engagent seulement à partir
de notre confirmation écrite. En cas de refus d’une commande ferme par le client, celui-ci accepte de régler une indemnité de
30% du montant HT de la facture.
3 – PRIX
Les prix du tarif peuvent être modifiés sans préavis en fonction des cours des monnaies, des matières premières ou du
changement des Conditions de Vente de nos fournisseurs.
4 – LIVRAISON
Livraison franco en un seul point et en une seule fois pour toute commande à partir de 350 € HT d’achat pour les Hauts-de-
France (Départements 02-59-60-62 et 80)
Pour tout autre département (hors 02-59-60-62 et 80) et en France métropolitaine le franco est appliqué pour toute commande
supérieure à 850 € HT. En dessous de ces sommes le coût de transport sera facturé à hauteur de 18€ pour les Hauts-de-
France et de 60€ pour les autres départements.
Un minimum de commande d’un montant de 250€ HT est demandé pour être confirmé.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelques soient les modalités d’expédition et alors même
que leurs prix seraient établis franco.
Aucune réclamation n’étant acceptée après livraison le client doit impérativement contrôler sa marchandise en présence du
livreur et faire des réserves le cas échéant.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient nous engager.
Aucune marchandise ne peut être retournée sans notre consentement préalable écrit.
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au règlement intégral de nos factures.
5 – PAIEMENT
Nos produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la livraison. Les prix s’entendent hors taxes sur la base des tarifs
communiqués à l’Acheteur, auxquels sera appliquée la TVA en vigueur. Toute facture est payable par virement, chèque ou
par traite LCR présentée directement à la banque et sous réserve d’acceptation de notre assurance-crédit (RIB à remettre à la
commande) à 30 jours nets, date d’émission de la facture, sauf indication écrite contraire de notre part. Aucun escompte ne
sera accordé en cas de paiement dans les 10 jours à partir de la date de réception de facture. Des frais administratifs sont
facturés d’un montant de 2.50€ sur chaque facture.
Toute réclamation concernant une facture doit être faite par fax ou mail et confirmée par lettre recommandée dans les 8 jours
qui suivent la réception de facture.
Une indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 € sera également due de plein droit (douzième alinéa du I
de l’article L. 441-6). Cependant dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ces 40 €, l’Acheteur
devra rembourser les frais complémentaires occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires
d’officiers ministériels, sur présentation de justificatifs.
6 – LIEU DE JURIDICTION
En cas de différend, le litige devra être porté devant les tribunaux de Lille, seuls compétents même en cas d’appel en garantie
de pluralité de défendeurs ou de stipulations contraires dans les documents du cocontractant.
La loi française est la seule applicable.
7 – DLCO
La date limite de consommation optimale indique la période de pleine qualité gustative du produit, son dépassement ne
signifie nullement que celui-ci devient impropre à la consommation, et nous ne pouvons donc accepter le retour de
marchandise à ce titre. Le client étant seul responsable de la gestion et de la rotation de son stock.
NB : Les photos de nos catalogues sont non contractuelles.

SARL MAISON CHUQUES DU NORD

159 rue de Verlinghem – PA les Conquérants – 59130 Lambersart

Tel : 03 28 33 07 79 – Fax : 03 20 45 80 50